| Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos | |
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+4coco barbeley Akashaaa Charlie 8 participants |
Auteur | Message |
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Charlie Petit Padawan
Nombre de messages : 18 Age : 35 Prénom : Charlotte Date d'inscription : 06/02/2008
| Sujet: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Mer 6 Fév - 21:44 | |
| [Sujet initial posté par Chrys effacé=lien mort]
""Paris, le 30 janvier 2008
La cour d'appel de Rennes a débouté ce 30 janvier 2008, une jeune femme qui réclamait un congé de paternité suite à la naissance d'un enfant porté par sa compagne, après une insémination. Cette décision confirme le refus déjà prononcé par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006.
La Halde avait pourtant soutenu le couple dans sa démarche ; elle avait souligné la différence de traitement entre la Caisse d'allocations familiales (CAF), qui accorde les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels, et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui ne reconnaît pas le droit au congé paternité aux deux femmes. La Halde avait recommandé au Premier ministre, au mois de septembre 2007, de "substituer à la notion de congé paternité, fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.
La déléguée juridique de la CPAM de Nantes a d'ailleurs fait valoir que la Sécurité sociale "ne fait qu'appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit. En effet, l'article L122-25-4 du code du travail, créé par la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001- art. 55, stipule que c'est « le père » qui peut bénéficier du congé paternité.
SOS homophobie réclame donc que le Parlement fasse évoluer le droit dans le sens proposé par la Halde, afin que les couples homosexuels soient traités de la même manière que les couples hétérosexuels en matière de congés parentaux, et que leurs enfants puissent bénéficier de cette présence parentale."" (sos homophobie) | |
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Akashaaa Petit Padawan
Nombre de messages : 9 Age : 35 Prénom : Laetitia Date d'inscription : 18/02/2008
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Mer 26 Mar - 21:00 | |
| J'arrive toujours pas a comprendre pourquoi on ne permet pas aux personnes qui veulent ou qui ont des enfants de se comporter en parents sous prétexte qu'ils ne sont pas " dans la norme "... Même Madonna et Johnny Halliday ont des gosses XD Et puis zuuuuuuuuuut !!!!!!!!!!!!!!!!! Une gosse dans un couple homo équilibré sera toujours mieux qu'un gosse dans une famille d'hétéro qui battent leurs enfants. Et pourquoi on n'aurait pas les droits d'un parent quand on élève un enfant ??? Et pourquoi je m'énerve comme ça ????????????? Ca me dépasse v_v | |
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barbeley Ancien Membre
Nombre de messages : 231 Age : 36 Prénom : Melie Date d'inscription : 20/01/2008
| Sujet: !! Jeu 27 Mar - 14:22 | |
| wééééééééééééééééééééééééééééééééééééééé | |
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coco Ancien Membre
Nombre de messages : 30 Age : 35 Prénom : Bettina Date d'inscription : 02/02/2008
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Jeu 27 Mar - 16:05 | |
| C'est un ptit peu vrai quand même... c'est con de discriminer les gens suivant leur orientation sexuelle... mais c'est telment courant. | |
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Mo_Oz Trésorier
Nombre de messages : 119 Age : 34 Prénom : Matthieu Date d'inscription : 23/12/2007
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Jeu 27 Mar - 16:40 | |
| Le truc aussi c'est que les couples homos ont encore moins droit à l'erreur que les parents hétéros. Si leur gosse a de mauvaises notes ou a n'importe quel autre type de problèmes il y a de grandes chances pour que legens disent tout de suite que c'est à cause de ses parents... | |
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Robbie Ancien Membre
Nombre de messages : 244 Age : 37 Prénom : Aurélie Date d'inscription : 23/12/2007
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Jeu 27 Mar - 17:21 | |
| Et puis c'est bien connu, les enfants de couples homos vont forcément devenir homos par la suite alors autant arrêter le processus à la source!! ça m'horripiiiiile!! | |
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coin Membre Premium
Nombre de messages : 180 Age : 41 Prénom : kevin Date d'inscription : 13/03/2008
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Jeu 27 Mar - 19:34 | |
| est ce que si j'adopte un gosse en tant que celibataire on me file un mec pour pas l'éduquer seul? parceque dans le cas écheant autant adopter un chien. | |
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Charlie Petit Padawan
Nombre de messages : 18 Age : 35 Prénom : Charlotte Date d'inscription : 06/02/2008
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Sam 5 Avr - 17:56 | |
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Robbie Ancien Membre
Nombre de messages : 244 Age : 37 Prénom : Aurélie Date d'inscription : 23/12/2007
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Dim 6 Avr - 5:29 | |
| comme ça serait moche... | |
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barbeley Ancien Membre
Nombre de messages : 231 Age : 36 Prénom : Melie Date d'inscription : 20/01/2008
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Dim 6 Avr - 18:20 | |
| mais non vous verrez on va y arriver... | |
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Sirdov Sama Trésorier
Nombre de messages : 101 Age : 35 Prénom : Trésor Date d'inscription : 24/09/2009
| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos Lun 25 Oct - 19:14 | |
| Les couples homos peuvent adopter aujourd'hui mais seulement à l'étranger -__- | |
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| Sujet: Re: Une bonne nouvelle pour l'adoption par des homos | |
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